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IDT sc
Rue de Neufchateau 78
B-6700 ARLON
Belgique
Téléphone : 063 22 14 26
TVA : BE 440.527.577

FRAIS DE LIVRAISON

FRAIS DE LIVRAISON EN BELGIQUE :
Pour toute commande d'un poids inférieure à 4 Kg : 12,1 € TVAC
Pour toute commande d'un poids supérieure à 4 Kg : 18 € TVAC

FRAIS DE LIVRAISON PAYS LIMITROPHES :
Les frais de livraison variant selon le poids des colis et de l'adresse de livraison, ceux-ci vous seront communiqués dès réception de votre commande.

MINIMUM DE 20.00 EUR TVAC (PREPAIEMENT OBLIGATOIRE) 


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les relations entre IDT et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. L'adhésion de IDT aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que IDT aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site de IDT, ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique et limitrophes (France+Luxembourg). Les autres clients situés à l'étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales, ou être invoquées par eux.

2. IDT se réserve de temps à autre le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartiendra donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.

3. L'acceptation de la marchandise implique explicitement l'acceptation des conditions générales de vente.

4. Nos factures seront considérées comme acceptées irrévocablement par le client à défaut de protestation adressée par lettre recommandée dans les huit jours de la date de facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

5. Toute marchandise commandée sur Internet sur le site propre à IDT, est payé à la commande.
La marchandise n'est envoyé chez le client, ou livré en magasin, qu'après payement complet, du montant de la facture.

6. Les frais de livraison sont à charge du client. Le montant des frais de livraison sera communiqué au client au moment de sa commande (commande on-line, fax, téléphone).

7. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la seule condition que le consommateur ait notifié sa volonté au vendeur par courrier recommandé et que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d'origine. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à IDT, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. On entend par "consommateur" : toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché. Cette clause ne s'applique par conséquent pas aux personnes physiques ou morales qui acquièrent les produits IDT à des fins professionnelles.

8. La garantie sur nos produits ne sera jamais supérieure à la garantie du fabricant, sauf accord écrit de notre part.

9. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, l'acheteur doit impérativement restituer l'article dans son emballage d'origine.

10. Les problèmes ou défectuosités qui surviendraient suite à l'installation de logiciels non fournis et/ou non installés par nos soins ne sont pas couverts par la garantie.

11. Les frais de transport ne sont pas couverts par la garantie.

12. Le délai de livraison de nos marchandises est de 7 jours ouvrables suivant la commande, pour les articles de stocks. Si les articles commandés ne sont pas de stock, le délai de livraison estimé sera communiqué au client. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts.

13. Les articles de moins de 50,00 € TVA comprise ne sont ni repris ni échangés.

14. Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de Arlon en Belgique.